- 06 70 14 14 37
- Monsieurdego@gmail.com
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MR DéGO
MENTIONS LEGALES
Entrepreneur individuel
MONSIEUR FAZIL MENAI
Téléphone
0670141437
Adresse postale 13 ruelle des pierres 77220 Presles-en-Brie
Numéros d’identification
Numéro SIREN
528337504
Numéro SIRET (siège)
52833750400039
Informations commerciales
Travaux d’assainissement
Adresse 13 ruelles des pierres
Code postal 77220
Ville PRESLES-en-BRIE
MR DEGO entrepreneur individuel
INFORMATIONS LÉGALES
Le site internet www.mrdego.fr est la propriété de Mr Dégo.
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Acceptation du marché
Après signature du devis ou de la commande par les deux parties, le marché est conclu aux conditions fixées ci-après.
Ces conditions s’appliquent nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales éventuelles de nos clients,
sauf acceptation écrite de notre part de tout ou partie de ces conditions. Ces conditions générales peuvent également être modifiées
par des conditions particulières dûment acceptées par les deux parties et précisées sur ce devis. La signature par le client et l’entreprise
de ce devis implique leur accord total sur : la nature des travaux, la consistance, les équipements fournis, le prix des travaux, ainsi
que sur les conditions générales d’évolution des prix et d’exécution des travaux de l’installation et les clauses particulières ci avant
énumérées.
Article 2 : Conclusion de la vente
Le contrat n’est conclu entre les parties qu’a compter de notre réception de ce devis avec votre signature précédée de la mention
« lu et approuvé, bon pour travaux » .
Article 3 : Délais d’exécution des travaux
Les délais exprimés dans ce devis concernant le début prévu des travaux, comme leur durée d’exécution,
ne sont donné qu’à titre indicatif. S’ils s’avéraient différents lors du déroulement réel du contrat, cela ne pourrait entraîner en aucun
cas une annulation partielle ou totale de la commande, ni donner lieu à des pénalités, des dommages – intérêts, ou une révision du
montant net à payer exprimé sur ce devis.
Article 6 : Travaux supplémentaires
Les travaux non prévus au devis initial feront l’objet de devis additifs signés du client ou de bons de commandes séparés, indiquant
au moins les bases d’estimation des prix, les conditions et le cas échéant, la durée de la prolongation du délai d’exécution prévu par
le devis initial.
Article 8 : Attribution de juridiction
Tout litige dérivant du contrat et des présentes conditions générales est de la compétence du tribunal de la juridiction du siège de
l’entreprise Mr Dégo.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En utilisant et en parcourant ce site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales sur
cet écran et
déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à
tout moment. L’internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
L’internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de
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La consultation du site www.mrdégo.fr est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie. L’internaute
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– à ne pas utiliser les services proposés par Mr Dégo ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de
commerce et, d’une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d’une manière directe ou indirecte,
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– à ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l’une quelconque des
infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal (« hacking »),
– à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes (« spamming »).
LIEN HYPERTEXTE
Le site mrdego.fr contient des liens hypertextes permettant d’accéder directement à d’autres contenus. Mr Dégo ne pouvant
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ou contractuelles. Mr Dégo autorisent la mise en place d’un lien hypertexte vers son site mrdego.fr pour tous les sites Internet liés à
son secteur d’activité. Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site mrdego.fr doit apparaître
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fenêtre. Les pages du site mrdego.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame).
Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdit.
Dans tous les cas d’espèce, Mr Dégo se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible
ne respecte pas les règles ainsi définies.
NETIQUETTE
L’internaute est parfaitement informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de
« Netiquette » ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.
DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Mr Dégo s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles 24 heures sur 24, mais peut interrompre l’accès,
notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.
Mr Dégo n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute
ou tout tiers. Il est rappelé que Mr Dégo peut à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier leurs caractéristiques
notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.
RESTRICTION D’ACCÈS
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Contact
Téléphone : 06 70 14 14 37
e-mail : monsieurdego@gmail.com
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