Entrepreneur individuel

MONSIEUR FAZIL MENAI

Téléphone

0608941850

 

Adresse postale 22 RUE EUGENE VARLIN 94450 LIMEIL-BREVANNES

Numéros d’identification

Numéro SIREN

528337504

Numéro SIRET (siège)

52833750400021

Numéro TVA Intracommunautaire

FR29528337504

Informations commerciales

Travaux d’assainissement

Adresse 22 RUE EUGENE VARLIN

Code postal 94450

Ville LIMEIL-BREVANNES

MR DEGO société par action simplifiée (société à associé unique)

 

INFORMATIONS LÉGALES

 

Le site internet www.mrdego.fr est la propriété de Mr Dégo.

 

Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Acceptation du marché

 

Après signature du devis ou de la commande par les deux parties, le marché est conclu aux conditions fixées ci-après.

 Ces conditions s’appliquent nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales éventuelles de nos clients,

 sauf acceptation écrite de notre part de tout ou partie de ces conditions. Ces conditions générales peuvent également être modifiées 

par des conditions particulières dûment acceptées par les deux parties et précisées sur ce devis. La signature par le client et l’entreprise 

de ce devis implique leur accord total sur : la nature des travaux, la consistance, les équipements fournis, le prix des travaux, ainsi 

que sur les conditions générales d’évolution des prix et d’exécution des travaux de l’installation et les clauses particulières ci avant 

énumérées.

 

Article 2 : Conclusion de la vente

 

Le contrat n’est conclu entre les parties qu’a compter de notre réception de ce devis avec votre signature précédée de la mention 

« lu et approuvé, bon pour travaux » . 

 

Article 3 : Délais d’exécution des travaux

 

Les délais exprimés dans ce devis concernant le début prévu des travaux, comme leur durée d’exécution,

 ne sont donné qu’à titre indicatif. S’ils s’avéraient différents lors du déroulement réel du contrat, cela ne pourrait entraîner en aucun 

cas une annulation partielle ou totale de la commande, ni donner lieu à des pénalités, des dommages – intérêts, ou une révision du 

montant net à payer exprimé sur ce devis.

 

Article 6 : Travaux supplémentaires

 

Les travaux non prévus au devis initial feront l’objet de devis additifs signés du client ou de bons de commandes séparés, indiquant 

au moins les bases d’estimation des prix, les conditions et le cas échéant, la durée de la prolongation du délai d’exécution prévu par 

le devis initial.

 

Article 8 : Attribution de juridiction

 

Tout litige dérivant du contrat et des présentes conditions générales est de la compétence du tribunal de la juridiction du siège de 

l’entreprise Mr Dégo.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

En utilisant et en parcourant ce site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales sur

 cet écran et 

déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à

 tout moment. L’internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site. 

L’internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de 

fonctionnement. Enfin avant toute navigation sur le site, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé 

du site. Les validations sont considérées par l’internaute comme ayant la valeur d’une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l

’internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu’il procède à la validation. 

La consultation du site www.mrdégo.fr est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie. L’internaute 

s’engage en outre :

 

– à ne pas utiliser les services proposés par Mr Dégo ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de 

commerce et, d’une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d’une manière directe ou indirecte,

– à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l’utilisation du site de Mr Dégo, à ne falsifier aucune mention ou élément 

de ce site,

– à ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l’une quelconque des 

infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal (« hacking »),

– à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes (« spamming »).

 

LIEN HYPERTEXTE

 

Le site mrdego.fr contient des liens hypertextes permettant d’accéder directement à d’autres contenus.  Mr Dégo ne pouvant 

procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu 

de ces sites et dégage toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires 

ou contractuelles.  Mr Dégo autorisent la mise en place d’un lien hypertexte vers son site mrdego.fr pour tous les sites Internet liés à 

son secteur d’activité. Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site mrdego.fr doit apparaître 

dans une nouvelle 

fenêtre. Les pages du site mrdego.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). 

Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdit.

 Dans tous les cas d’espèce,  Mr Dégo se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible 

ne respecte pas les règles ainsi définies.

 

NETIQUETTE

 

L’internaute est parfaitement informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de

 « Netiquette » ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

 

DISPONIBILITÉ DES SERVICES

 

 Mr Dégo s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles 24 heures sur 24, mais peut interrompre l’accès, 

notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.  

Mr Dégo n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute

 ou tout tiers. Il est rappelé que  Mr Dégo peut à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier leurs caractéristiques 

notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

 

 

 

RESTRICTION D’ACCÈS

 

 

 Mr Dégo s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24,

 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres 

raisons, notamment techniques.  Mr Dégo n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui 

peuvent en découler pour l’internaute ou tout tiers. Il est rappelé que  Mr Dégo peut à tout moment mettre fin à ses services 

ou en modifier leurs caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.